Article 11 (Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France)

L'article 13 est ainsi modifié :
I. - A la première phrase, les mots : « dix-sept » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
II. - Au 2°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et le dernier alinéa est supprimé.
III. - Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont deux en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ; »
IV. - Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; ».