Article 2 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)
Article 2 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2002 sont fixés ainsi qu'il suit :