Article (Décret no 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques)

Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « aux mineurs de seize ans ou aux mineurs de douze ans » sont remplacés par les mots : « aux mineurs de douze, seize ou dix-huit ans ».