Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes)

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction technique comprend :

- le bureau mer Méditerranée et océan Indien (MED) ;

- le bureau océan Atlantique (ATLAN) ;

- le bureau Ile-de-France, Manche, océan Pacifique et infrastructures spécifiques (IMIS).