Article (Arrêté du 20 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 27 mars 1993 pris en application du quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision)

Art. 2. - Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 4, après : « UTE C 90-125 » sont insérés les mots : « de décembre 1993 et son additif de mars 1996 ».