Article 13 (Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Article 13 (Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : 1° Le paragraphe 2 du chapitre III est abrogé ; 2° Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « du colportage et de la vente sur la voie publique » sont supprimés.