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Article 13 (Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Article 13 (Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)


La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :
1° Le paragraphe 2 du chapitre III est abrogé ;
2° Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « du colportage et de la vente sur la voie publique » sont supprimés.