A l'article 11-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé :
Le paragraphe I se lit comme suit :
« I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au sens de l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 modifiée sont équipés d'un système de chauffage de l'habitacle ou de l'espace de chargement, le système de chauffage, à l'exception des systèmes de chauffage à récupération utilisant l'eau, doit être conforme aux prescriptions techniques de la directive 2001/56/CE du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la directive 2001/56/CE, modifiée par la directive 2004/78/CE pour les systèmes de chauffage GPL. »
Le paragraphe III est supprimé.
Le paragraphe IV devient le paragraphe III qui est complété par les dispositions suivantes :
« 4° Aux nouveaux types de véhicules quant au système de chauffage à combustion au GPL réceptionnés par type à compter du 1er janvier 2006 ;
5° Aux véhicules équipés d'un chauffage à combustion au GPL réceptionnés à titre isolé ou mis en circulation à compter du 1er janvier 2007 ;
6° Au chauffage à combustion au GPL destiné à équiper les véhicules réceptionnés à titre isolé ou mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 2007 ; »