Article 1 (Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences)

Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».