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Article 1 (Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517))

Article 1 (Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, modifié par l'avenant du 1er février 1993, à l'exclusion du secteur des détaillants en maroquinerie et voyage, les dispositions de l'avenant n° 14 du 30 novembre 2005 relatif aux salaires minima mensuels, à la convention collective nationale susvisée.