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Article 8 (Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 8 (Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


L'article 21 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 3, les mots : « lieutenant de 2e classe » sont remplacés par le mot : « major » ;
II. - Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Les majors sont promus au grade de lieutenant ; les lieutenants et les lieutenants du grade provisoire sont promus au grade de capitaine. »