Article 1 (Décret n° 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante : « Ministère de la défense ».