Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 17. - L'article 12 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit : »

II. - Au A, les mots : « Le département informatique, télécommunications » sont remplacés par les mots : « Le département technologies de l'information et de la communication ».

III. - Au B, les mots : « La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ».