Article 1 (Décret n° 2004-1202 du 8 novembre 2004 relatif aux éléments d'actifs admis en représentation des engagements réglementés et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire))

Le code des assurances est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 332-3, les mots : « 5 % » sont remplacés par les mots : « 10 % ».
2° Au 3° de l'article R. 332-3-1, les mots : « 0,5 % » sont remplacés par les mots : « 1 % ».