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Article (Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)

Article (Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)


Par décret en date du 26 novembre 2004, il est accordé à la société Lundin International, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication dudit décret au Journal officiel, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Merisier », située sur partie des territoires des communes de Cerneux, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Mars - Vieux-Maisons, Montceaux-lès-Provins et Sancy-lès-Provins (Seine-et-Marne), sur une superficie de 26,5 kilomètres carrés.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé audit décret, le périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :