Article 2 (Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Sont concernés les établissements publics nationaux ci-dessous dénommés :
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
Centre national de documentation pédagogique (CNDP), centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) et centre de documentation pédagogique (CDP) de Nouvelle-Calédonie ;
Centre national d'enseignement à distance (CNED).