Article 52 (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

L'article 22 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « aux 1° à 4° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° ».
II. - Au 1°, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
III. - Les 3°, 4° et 12° sont abrogés.
IV. - Dans l'avant-dernier alinéa, les références : « 3°, 4°, » sont supprimées.