Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)

Pour l'année 2004, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 modifié et du 22 décembre 1994 modifié relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.