Article 15 (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession)

Les résultats de l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP) sont publiés au Journal officiel de la République française.