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Article 2 (Décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges)

Article 2 (Décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges)


Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Epinal et de Saint-Dié des Vosges élus en novembre 1997 et en novembre 2000 sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges.
Les délégués consulaires, actuellement en exercice, de ces deux mêmes chambres restent en fonctions jusqu'à l'élection des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges.
Les élections pour la désignation des membres et des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges auront lieu à une date déterminée par arrêté du préfet des Vosges, et qui ne peut être postérieure au 31 décembre 2003.