Article 4 (Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Le temps de présence des personnels d'accueil logés par nécessité absolue de service et affectés, à Poitiers, dans les services de la sous-direction chargée de la formation des personnels est de 42 heures par semaine.
Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 40 minutes.