Article 3 (Arrêté du 29 août 2002 relatif à la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée d'Orsay)

Pour les appels d'offres sur performances, les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics ; pour les procédures nécessitant la constitution d'un jury de concours, les jurys de concours sont composés conformément à l'article 25 du code des marchés publics.