Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs)

L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé modifié par l'arrêté du 10 mars 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions de transports. »