Article 1 (Décret n° 2002-418 du 28 mars 2002 modifiant le décret n° 74-267 du 27 mars 1974 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président et de président de section du Conseil général des ponts et chaussées)

La seconde phrase de l'article 2 du décret du 27 mars 1974 susvisé est abrogée.