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Article (Décret n° 2001-1082 du 19 novembre 2001 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2001-1082 du 19 novembre 2001 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 56 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.