Article 1 (Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques)

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Institut national de la statistique et des études économiques), est autorisé le recrutement soit de personnes étrangères à l'administration, soit de personnes appartenant à des administrations autres que l'INSEE.
Les fonctions qui peuvent être confiées aux personnes citées ci-dessus sont les suivantes :
- exécution d'enquêtes et recensements ;
- exécution ou exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques ;
- supervision du recensement de la population.
Dans le cadre des fonctions précitées, sont recrutés soit :
- des personnels chargés d'une tâche ponctuelle ;
- des agents non titulaires sous contrat en application de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.