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Article 2 (Décret n° 2003-1265 du 23 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits)

Article 2 (Décret n° 2003-1265 du 23 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits)


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.