Article 2 (Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.