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Article 2 (Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)

Article 2 (Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)


Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.