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Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)

Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (c) du code du travail les organismes suivants :
Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés PRUDIS-CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Institut CFTC pour la formation des conseillers prud'hommes (IFCP) de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes « Prud'hommes formation » de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Association Entreprises et droit social du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, CGPME et FNSEA), 8, rue Marbeuf, 75008 Paris ;
Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), 10, terrasse Bellini, 92806 Puteaux Cedex ;
Association nationale de formation prud'homale (ANAFOP) de l'Union professionnelle artisanale (UPA), 79, avenue de Villiers, 75017 Paris ;
Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du MEDEF Saône-et-Loire, carré Saint-Cosme, 75, grande-rue Saint-Cosme, BP 133, 71104 Chalon-sur-Saône Cedex ;
Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne-unions patronales interprofessionnelles de Bretagne, 6, rue J.-B.-Bousquet, 29000 Quimper.