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Article 5 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense)

Article 5 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense)


L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est modifié comme suit : les dispositions du I de l'annexe « Directions et services relevant du délégué général pour l'armement » sont abrogées.