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Article (Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Article (Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.