Article 6 (Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)

L'article 17 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est remplacé par le suivant :
« La composition du jury des concours sur titre est fixé par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse pour les candidats européens, d'une part, et pour les non européens, d'autre part, la liste des candidats admis classés.
Le jury peut établir dans chaque catégorie (européens et non européens) une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications dans le cas de vacances résultant de désistements. »