L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité pour le recrutement au titre du troisième concours des agents territoriaux qualifiés du patrimoine prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé porte sur des notions générales de droit public dans les domaines suivants :
L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
Les principales compétences des collectivités locales ;
Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux ;
La fonction publique territoriale : principales règles relatives au recrutement et à la carrière des fonctionnaires territoriaux. »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé relative au traitement automatisé de l'information est fixé comme suit :
1. Les aspects techniques : notions générales :
- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;
- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;
- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;
2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :
- informatique et relations du travail ;
- informatique et organisation des services ;
- informatique et communication interne ;
- informatique et relation avec les usagers et le public ;
3. La société de l'information :
- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;
- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;
- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;
- informatique et libertés. »