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Article 8 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)

Article 8 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)


Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.