Sont remplacés :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'article 14, sixième alinéa, de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée » par les mots : « de l'article L. 211-4 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 2-1, les mots : « à l'article 18 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 susvisée » par les mots : « à l'article L. 421-5 du code de l'éducation » ;
3° A l'article 3-1, les mots : « par l'article 10 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation » par les mots : « par l'article L. 511-2 du code de l'éducation » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 3-2, les mots : « en application de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée » par les mots : « en application de l'article L. 552-2 du code de l'éducation » ;
5° Au premier alinéa de l'article 3-5, les mots : « à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée » par les mots : « à l'article L. 511-1 du code de l'éducation » ;
6° A l'article 5, les mots : « de l'article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 » par les mots : « de l'article L. 216-1 du code de l'éducation » ;
7° A l'article 14, les mots : « de l'article 14-VII bis et VII ter de la loi du 22 juillet 1983 » par les mots : « des articles L. 216-5 et L. 216-6 du code de l'éducation » ;
8° Au c de l'article 16-1, les mots : « prévue à l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983 » par les mots : « prévue à l'article L. 521-3 du code de l'éducation » ;
9° Au septième alinéa de l'article 18, les mots : « par le décret du 13 septembre 1949 susvisé » par les mots : « par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics » ;
10° Au troisième alinéa de l'article 35, les mots : « en application des articles 14 et 15-9 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée » et les mots : « en application de l'article 51 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 », respectivement, par les mots : « en application des articles L. 211-8, L. 213-2, L. 214-6, L. 216-4, L. 216-5, L. 216-6 et L. 421-11 du code de l'éducation » et par les mots : « en application de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales » ;
11° Au second alinéa de l'article 52, les mots : « par le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 modifiant le décret du 13 janvier 1983 susvisé » par les mots : « par l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales ».