Article 1 (Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements)

Après le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1997 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle ; ».
Le dernier alinéa de ce même article est supprimé.