Articles

Article 6 (Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article 6 (Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


A la fin du thème 2 : « Poste de conduite » du paragraphe 3.6.3.1 de la pièce n° 8 ter de l'annexe n° 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Verrouillage cabine.
Lorsque le véhicule est équipé d'une cabine basculable, le candidat vérifie le bon verrouillage au moyen du témoin situé sur le tableau de bord (voyant éteint) ou à l'aide du levier de changement de vitesses en s'assurant que celui-ci permet un passage correct des vitesses. »
A la fin du thème 3 : « Pneumatiques - roues - suspensions - réservoirs d'air » de ce même paragraphe 3.6.3.1, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Extincteur.
Il vérifie la présence obligatoire de l'extincteur. »
Le titre du thème 5 de ce même paragraphe 3.6.3.1 devient : « Dispositif d'attelage. - Caisse. - Citerne. » ; les dispositions relatives à la vérification du verrouillage cabine qui figuraient dans ce thème 5 sont supprimées.