Art. 3. - L'ordre du jour des séances est arrêté par le président. Il est transmis au commissaire du Gouvernement, aux membres titulaires et aux membres suppléants en même temps que les convocations.
Les dossiers des séances, qui contiennent notamment les projets de décision, sont préparés sous la responsabilité du président. Sauf cas d'urgence, ils sont transmis quatre jours au moins avant la séance au commissaire du Gouvernement, aux membres titulaires et aux membres suppléants.
Le commissaire du Gouvernement ou quatre membres peuvent demander l'inscription d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour d'une séance à laquelle ils ont été convoqués. Ils doivent former cette demande au moins deux jours avant la date de la séance. Dans la mesure du possible, ils communiquent au président les éléments d'information nécessaires à l'examen du ou des points sur lesquels ils souhaitent que le conseil délibère. Le président fait parvenir aussitôt l'ordre du jour complémentaire, ainsi que les éléments d'information qui lui ont été communiqués, au commissaire du Gouvernement et à tous les membres, titulaires et suppléants, du conseil.
Les points qui n'ont pu être examinés au cours d'une séance sont inscrits en priorité à l'ordre du jour de la séance suivante. Toutefois, au cas où le report est motivé par la nécessité de recueillir un supplément d'information, la question est inscrite à l'ordre du jour de la séance lors de laquelle le conseil disposera des éléments d'information lui permettant de procéder à cet examen.