Le b du II de l'article R. 324-1 du code du travail applicable à Mayotte est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Pour la formation en mobilité, par le délégué de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par celui de l'Agence nationale pour l'emploi ou par le responsable de l'organisme agréé à cet effet selon les modalités prévues au X du présent article. »