Articles

Article (Décret du 14 mai 2004 portant nomination (magistrature))

Article (Décret du 14 mai 2004 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris : M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Eric Bedos, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.