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Article 6 (Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières)

Article 6 (Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières)


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.