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Article 2 (Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969)

Article 2 (Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969)


L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« 2e catégorie A :
Chargé de mission scientifique ou industriel ;
Ingénieur des études et techniques ;
Médecin. »
II. - Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Catégorie B :
Chef des services administratifs du service de l'attaché d'armement ;
Chef de département des services de l'attaché d'armement ;
Chef de section documentation ;
Régisseur d'avances ;
Chef de groupe administratif ou technique ;
Rédacteur ;
Traducteur ;
Interprète ;
Expert vérificateur. »