Art. 2. - Les prix de vente au numéro des diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :
1. Documents administratifs :
- jusqu'à 32 pages : 0,69 Euro ;
- de 33 à 64 pages : 1,30 Euro ;
- de 65 à 128 pages : 2,70 Euro ;
- de 129 à 192 pages : 4,00 Euro.
Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
2. Avis et rapports du Conseil économique et social :
- jusqu'à 99 pages : 4,00 Euro ;
- de 100 à 149 pages : 5,70 Euro ;
- de 150 à 199 pages : 7,40 Euro ;
- de 200 à 249 pages : 9,00 Euro.
Au-delà de 249 pages : 0,80 Euro par tranche de 50 pages.
3. Tables :
Tables mensuelles :
Lois et décrets : 1,30 Euro.
Tables annuelles :
Lois et décrets : 7,20 Euro.
Débats de l'Assemblée nationale :
Table nominative : 6,40 Euro ;
Table des matières : 6,40 Euro ;
Table des questions : 11,80 Euro.
Débats du Sénat :
Table nominative : 6,40 Euro ;
Table des matières : 6,40 Euro ;
Table des questions : 6,40 Euro.
Table des documents administratifs : 0,69 Euro ;
Table des avis et rapports du Conseil économique et social : 0,69 Euro ;
Table des textes d'intérêt général : 0,69 Euro ;
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses : 0,69 Euro ;
Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires : 5,20 Euro.
4. Autres éditions :
Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 0,69 Euro l'exemplaire.