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Article 19 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

Article 19 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))


L'intitulé du chapitre II du titre VI du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :


« Chapitre II



« Infractions relatives à la monnaie »