Article (Décret no 2001-147 du 14 février 2001 modifiant le décret no 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France)

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 avril 1964 susvisé, les mots : « 1er février de chaque année » sont remplacés par les mots : « 1er janvier de chaque année ».