Article 1 (Décret n° 2004-958 du 2 septembre 2004 portant publication des amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995 (1))

Les amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995, seront publiés au Journal officiel de la République française.