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Article 5 (Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales)

Article 5 (Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales)


L'article 1er du décret du 18 octobre 1955 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette cotisation n'est pas due par les médecins bénéficiaires d'une retraite servie par la Caisse autonome de retraite des médecins de France et qui exercent une activité médicale libérale. »