Article 3 (Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée)

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- nombre d'accidents de travail et durée de l'absence ainsi occasionnée au cours des douze derniers mois ;
- nombre de maladies liées au travail et durée des absences ainsi occasionnées au cours des douze derniers mois ;
- repérage des maladies de longue durée (toutes causes) et des handicaps ;
- reconnaissance du handicap ;
- lien avec l'emploi, le chômage et l'inactivité.
Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.