Article 2 (Décision n° 2006-845 du 19 décembre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Kiosque)
Article 2 (Décision n° 2006-845 du 19 décembre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Kiosque)
La présente décision sera notifiée à la société Kiosque et au ministre de la culture et de la communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.