Article 3 (Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Dans les articles 5, 6, 12 et 13 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé, les termes : « direction des matières premières et des hydrocarbures » sont remplacés par les termes : « direction des ressources énergétiques et minérales ».